Défiscalisation et expertise comptable

Votre expert-comptable est à votre écoute pour vous conseiller, vous renseigner pour vos projets de défiscalisation. Cette pratique concerne les revenus du capital et de l’immobilier.

La défiscalisation existe depuis une vingtaine d’années en France.

En quelques mots, cela consiste à investir des capitaux pour récupérer une partie de ces derniers en réduction d’impôt et donc de payer moins d’impôt.

Ces mesures sont souvent mises en place dans le but de favoriser un secteur d’activité, de le soutenir ou de le stimuler comme dans l’immobilier par exemple. A ce sujet, de nombreuses mesures sont mises en place tous les 2 à 3 ans par le législateur afin d’essayer de combler le million de logements manquants en France (cf. article de blog concernant la loi Pinel).

Les experts comptables sont à vos côtés pour vous conseiller en cela. Ils sont vos interlocuteurs principaux connaissant les contraintes notariales, financières et fiscales.

Tous les jours, nous entendons parler de crédit d’impôt, de réduction d’impôt ou de déduction fiscale : Tous ces éléments sont bien précis, limités dans le temps, complémentaires ou pas et nécessitent une étude personnalisée, une information claire avant de faire un investissement ou un placement.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de n’avoir qu’un seul interlocuteur : Votre expert-comptable, un véritable partenaire pour votre vie professionnelle et personnelle.

Vous pouvez prendre contact avec votre cabinet d’expert-comptable le plus rapidement possible si vous souhaitez mettre une opération en place pour 2014. A partir du 1er janvier 2015, toute opération de défiscalisation ne prendra effet que sur votre fiscalité de 2016 voire plus si vous optez pour une opération immobilière.

Les charmes de la défiscalisation : Loi Pinel

L’automne est arrivé et les feuilles d’impôts sont tombées, ce qui permet aux contribuables d’envisager des investissements locatifs pour utiliser l’outil de défiscalisation.

Sylvia Pinel, ministre du logement, vient de modifier la loi Duflot avec Manuel Valls. Ce plan comporte des leviers pour relancer le secteur immobilier dans le neuf.

Ces mesures existent pour que les investisseurs à travers l’aménagement du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif, qui sera rebaptisé « Pinel » n’aient plus de frein juridique et fiscal dans leur démarche d’investissement.

Cette loi s ‘applique également sur les baux commerciaux, ce qui permettra de revoir le bilan comptable de certaines entreprises et d’échanger avec son expert comptable à Bordeaux, si vous optez pour des investissements sur les bassins à flots par exemple.

Les taux de défiscalisation seront respectivement de 12 % et 18 % et 21% du prix de revient de l’investissement immobilier, plafonné à 300 000 euros (2 investissements possibles la même année).

Les investisseurs ont le choix de s’engager à louer pour une durée de six, neuf ou douze ans (au lieu de neuf ans avec le dispositif duflot) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels (taux de réduction de 12, 18 ou 21 %).

Dans ce nouveau dispositif, on peut louer à un ascendant ou à un descendant sous des conditions qui à ce jour n’ont pas été entièrement défini. D’autres mesures accompagnent cette loi, afin de permettre le renouveau immobilier, stimuler l’investissement locatif et offrir des options fiscales.

Aider l’achat de logement neufs : un abattement de 100 000 euros est possible sur les donations de logements neufs au profit des enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à la fin de 2016.

Simplifier les normes dans la construction afin de faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction, Manuel Valls s’engage à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplification annoncées.

Permettre de libérer l’étau sur le foncier, la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir est alignée sur celle des immeubles bâtis à compter de ce jour.

Il est de plus en plus difficile d’accéder à la propriété, afin de permettre à un plus grand nombre de Français d’accéder à la propriété, le Premier ministre a la révision des modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires.

Augmenter l’offre de logements neufs : 30 000 logements neufs intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts.

Il est évident que l’application de cette loi va surement permettre aux investisseurs de revenir sur le marché immobilier et données une respiration aux particuliers sur leur levier de défiscalisation.

Les entreprises du BTP pourront profiter de cet appel, et optimiser leur comptabilité d’entreprise. Les experts comptables seront valoriser ces investissements.