Les charmes de la défiscalisation : Loi Pinel

L’automne est arrivé et les feuilles d’impôts sont tombées, ce qui permet aux contribuables d’envisager des investissements locatifs pour utiliser l’outil de défiscalisation.

Sylvia Pinel, ministre du logement, vient de modifier la loi Duflot avec Manuel Valls. Ce plan comporte des leviers pour relancer le secteur immobilier dans le neuf.

Ces mesures existent pour que les investisseurs à travers l’aménagement du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif, qui sera rebaptisé « Pinel » n’aient plus de frein juridique et fiscal dans leur démarche d’investissement.

Cette loi s ‘applique également sur les baux commerciaux, ce qui permettra de revoir le bilan comptable de certaines entreprises et d’échanger avec son expert comptable à Bordeaux, si vous optez pour des investissements sur les bassins à flots par exemple.

Les taux de défiscalisation seront respectivement de 12 % et 18 % et 21% du prix de revient de l’investissement immobilier, plafonné à 300 000 euros (2 investissements possibles la même année).

Les investisseurs ont le choix de s’engager à louer pour une durée de six, neuf ou douze ans (au lieu de neuf ans avec le dispositif duflot) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels (taux de réduction de 12, 18 ou 21 %).

Dans ce nouveau dispositif, on peut louer à un ascendant ou à un descendant sous des conditions qui à ce jour n’ont pas été entièrement défini. D’autres mesures accompagnent cette loi, afin de permettre le renouveau immobilier, stimuler l’investissement locatif et offrir des options fiscales.

Aider l’achat de logement neufs : un abattement de 100 000 euros est possible sur les donations de logements neufs au profit des enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à la fin de 2016.

Simplifier les normes dans la construction afin de faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction, Manuel Valls s’engage à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplification annoncées.

Permettre de libérer l’étau sur le foncier, la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir est alignée sur celle des immeubles bâtis à compter de ce jour.

Il est de plus en plus difficile d’accéder à la propriété, afin de permettre à un plus grand nombre de Français d’accéder à la propriété, le Premier ministre a la révision des modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires.

Augmenter l’offre de logements neufs : 30 000 logements neufs intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts.

Il est évident que l’application de cette loi va surement permettre aux investisseurs de revenir sur le marché immobilier et données une respiration aux particuliers sur leur levier de défiscalisation.

Les entreprises du BTP pourront profiter de cet appel, et optimiser leur comptabilité d’entreprise. Les experts comptables seront valoriser ces investissements.

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